Charte de Déontologie et de Lutte contre le Spam liée à l’utilisation de l’Email-Marketing

La société ODISO encourage ses clients à s’inscrire dans une logique de déontologique en matière d’Email Marketing afin de garantir et d’instaurer une relation de confiance entre l'émetteur du message et son destinataire, dans le respect de la Législation et de la Réglementation en vigueur.

Membre du Syndicat National de la Communication Directe (SNCD), ODISO, filiale d’Oxygem respecte et recommande à ses clients l’adhésion au Code de Déontologie de la Communication Electronique édité par le SNCD.

Ce code de bonnes conduites en matière de communications directes, disponible à l’adresse suivante (http://www.sncd.org/deontologie/deonto_emailing_tpm.php), a notamment reçu un avis de conformité de la CNIL le 22 Mars 2005.

Engagements du Client

Le Client prend toutes les dispositions pour s’assurer de la conformité du contenu de son opération d’envoi d’Email et du contenu de son site à la Réglementation et la Législation en vigueur et tout particulièrement à la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’Economie numérique.

Ainsi dans chacun des Emails envoyés directement ou indirectement pour son compte, le Client reconnaît et accepte notamment et à titre indicatif :

D’identifier comme tel tout message publicitaire dans son objet et dans le corps du message
De préciser le plus clairement possible l’identité complète de l’expéditeur du message
D’organiser pour les destinataires un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant
De prévoir pour le destinataire une faculté de désabonnement simple, claire et effective.
De mettre en place un système de désabonnement au service « newsletter » de son Site Internet couplé à une possibilité pour l’internaute de se désabonner de l’ensemble des services souscrits
De procéder à des envois BtoC uniquement sur des adresses opt-in
De respecter la règle du « double opt-in » selon laquelle ne reçoivent des offres partenaires, que des internautes l’ayant expressément sollicité
De recueillir le consentement des destinataires par le biais de systèmes non pré rempli (par exemple du type case pré cochée) et distincts du système d’abonnement lui-même
De procéder à des envois BtoB uniquement sur des adresses professionnelles et en adéquation avec les fonctions professionnelles du destinataire.
De prévoir la possibilité pour le destinataire de modifier son abonnement au service de façon simple, claire et effective

Le Client assume la responsabilité éditoriale de tous les éléments figurant sur son site et au sein de ses campagnes d’emailing. A ce titre il s’interdit l’envoi de messages de nature à porter atteinte de façon notoire à l’ordre public et aux bonnes mœurs notamment et à titre indicatif les messages à caractère politique, violent, érotique ou pornographique.

Actions coordonnées du Client et d’ODISO

Le Client et ODISO sont convenus qu’ODISO n’est pas un juge privé et ne saurait, en aucun cas, se prononcer sur le caractère illicite, illégal ou contrefait des données contenues sur le(s) site(s) ou dans les campagnes emailing du Client. Toutefois, le Client reconnaît expressément à ODISO une faculté unilatérale pour refuser ou suspendre l’accès à ses services dans les hypothèses considérées par ODISO comme étant litigieuses.

Est considéré comme litigieux au sens des présentes tout contenu manifestement contrefait, illicite ou illégal et plus généralement tout message susceptible de heurter le destinataire à quelque titre que ce soit, étant précisé que l’appréciation d’ODISO est faite en « bon père de famille ». Tout document contenant de telles informations sera purement et simplement supprimé des serveurs d’ODISO en application du principe de précaution.

La société ODISO ne pourra toutefois être tenue pour responsable de la diffusion de documents ne respectant pas la présente charte de déontologie et plus généralement la Législation et la Réglementation en vigueur.

Engagements de la société ODISO

Confidentialité des données du client

Les données hébergées sur ses serveurs et transmises par ses clients sont considérées comme étant en tous points, confidentielles et seront traitées comme tel. Le client accorde toutefois à ODISO une faculté de consultation de ces données afin de vérifier le respect de la présente charte de déontologie ou suite à des plaintes de tiers considérées par ODISO comme étant légitimes (notamment et à titre indicatif plaintes d'internautes ou de fournisseur d'accès Internet). Dans une telle hypothèse, l'accès aux données du client est limité aux collaborateurs d’ODISO qui ont strictement besoin de les consulter et qui possèdent les compétences requises afin de respecter les prescriptions élémentaires de confidentialité.

Secret professionnel

Les données hébergées sur ses serveurs ou confiées à ODISO par ses clients demeurent purement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune divulgation.

Sécurité des données du client

Sécurité physique : ODISO met en œuvre tout ce qui est en son pouvoir afin de limiter les accès au local dans lequel est situé le centre serveur ainsi qu’à l'ensemble de ses installations informatiques et à mettre en place une procédure interne permettant de s'assurer qu'aucune personne étrangère au service ne puisse y accéder.

Sécurité logique : ODISO met en œuvre tout ce qui est en son pouvoir afin d’assurer la gestion de la sécurité des flux de données dans le respect des règles de l’art et des meilleurs standards applicables en la matière.

Responsabilité d’ODISO

Sauf disposition légale ou conventionnelle contraire, ODISO ne possède ni n’acquiert aucun droit de propriété sur les données confiées par ses clients. En conséquence ODISO ne saurait être tenu pour responsable des agissements ou omissions de ses clients.